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Déclarations relatives à l’environnement

• Ce produit est conforme à la directive 2002/95/CE du Parlement

européen et du Conseil de janvier 2003 qui définit les procédures

relatives à la limitation de l’utilisation de certaines substances

dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS).

• Ce produit est conforme à la directive 2002/96/CE du Parlement

européen et du Conseil de janvier 2003, qui définit les procédures

relatives aux déchets provenant des équipements électriques et

électroniques (WEEE). La société Motion Computing Incorporated

participe au programme « Take Back » mis en place par la directive WEEE

et endosse l’entière responsabilité de la récupération de ses produits

pour en assurer la mise au rebut.

• Ce produit est conforme à la directive 2005/32/CE du Parlement

européen et du Conseil de juillet 2005, qui établit un cadre pour la

fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux

produits consommateurs d’énergie et amendant la directive 92/42/CEE

du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement

européen et du Conseil.

• Ce produit est conforme au règlement (CE) N° 278/2009 de la

Commission, qui porte application de la directive 2005/32/CE du

Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences

d’écoconception relatives à la consommation d’électricité « hors charge »

et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation

externes. L’alimentation électrique externe de la tablette PC Motion

répond aux exigences et directives du règlement (CE) N° 278/2009 de la

Commission.

• La société Motion Computing Incorporated garantit que ce produit ne

contient aucune des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)

proposées pour être inscrites sur la liste des « substances candidates »

(ECHA/PR/09/12 de septembre 2009) dans une concentration

individuelle supérieure ou égale à 0,1 % en masse.

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